Emeline Chiastolite

Méditation et bien-être

Conditions générales de vente

Mis à jour le 18 juillet 2023

PREAMBULE – Désignation des co-contractants

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », sont conclues entre :

D’une part :
L’Entreprise individuelle dénommée EMELINE CHIASTOLITE, dont la domiciliation est fixée à NANCY (54000), immatriculée sous le numéro SIRET 91428555600025. EMELINE CHIASTOLITE EI est représentée par EMELINE FORTUNA qui peut être contactée par email à l’adresse contact@emelinechiastolite.fr 
Désignée ci-après sous le terme « EMELINE CHIASTOLITE EI» ;

D’autre part :
Toute personne physique ou morale majeure et capable juridiquement pour contracter souhaitant passer commande au titre d’un achat réalisé par le biais de la page Snipfeed de EMELINE CHIASTOLITE EI accessible à l’adresse URL suivante : https://snipfeed.co/emelinechiastolite ou directement auprès de ce dernier.
Désigné ci-après sous le terme « le Client ».

ARTICLE 1 – Champ d’application du contrat

Les présentes CGV encadrent la relation commerciale établie entre EMELINE CHIASTOLITE EI et le Client dès lors que ce dernier passe commande auprès de EMELINE CHIASTOLITE EI par le biais de sa page Snipfeed.

Les présentes CGV peuvent être consultées sur la page Snipfeed appartenant à EMELINE CHIASTOLITE EI, accessible selon le lien URL suivant : https://snipfeed.co/emelinechiastolite, sur son site internet accessible selon le lien URL suivant : https://emelinechiastolite.fr/, ou à la demande auprès de ce dernier.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction, ni réserve et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des prestations de services réalisées par EMELINE CHIASTOLITE EI, à savoir : ebooks, templates Notion et formations en ligne.

L’ensemble des caractéristiques de ces prestations de services se trouve détaillé sur la page Snipfeed de EMELINE CHIASTOLITE EI, ainsi que sur ses autres supports de communication, et notamment son site internet https://emelinechiastolite.fr/.

Le Client ayant recours aux produits et services sus-détaillés de EMELINE CHIASTOLITE EI reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande et renonce à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Seules des conditions particulières négociées entre le Client et EMELINE CHIASTOLITE EI, soumises à leur accord exprès et contenues par écrit dans les supports suivants : devis, bons de commandes ou avenant aux CGV pourraient prévaloir sur les clauses générales contraires figurant dans le présent document.

Toute commande passée sur un site appartenant EMELINE CHIASTOLITE EI ou l’un de ses réseaux implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avant signature être majeur conformément aux lois du pays dans lequel il réside.

ARTICLE 2 – Prestations réalisées

2.1 Information précontractuelle

EMELINE CHIASTOLITE EI réalise les prestations suivantes : vente de produits numériques (formations en ligne, ebooks et templates Notion).

Le Client est informé que les services proposés par EMELINE CHIASTOLITE EI n’ont aucune visée thérapeutique.

Afin de passer commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance, d’une manière compréhensible et lisible et préalablement à toute transaction, des présentes CGV l’invitant à consulter les informations visées aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

2.2 Descriptif

Les produits et services proposés par EMELINE CHIASTOLITE EI sont décrits sur la page Snipfeed ainsi que le site web de ce dernier (accessible à l’adresse URL https://emelinechiastolite.fr/), ils exposent notamment les techniques et les produits utilisés pour la réalisation de ceux-ci, ainsi que les éventuels effets, risques ou contre-indications que le Client est invité à consulter avant toute commande.

2.3 Engagements des parties

EMELINE CHIASTOLITE EI informe le Client que les photographies présentes sur ses différents supports de communication ne sont pas contractuelles et ont pour simple vocation de donner une image du produit issu de la prestation ou des techniques utilisées pour la réalisation de la prestation la plus fidèle possible. En ce sens, EMELINE CHIASTOLITE EI ne saurait être tenu responsable en conséquence d’une quelconque différence entre l’esthétisme du produit ou la technique utilisée et les photos publicitaires.

Enfin, EMELINE CHIASTOLITE EI s’engage à employer tous les moyens nécessaires dans la réalisation de sa mission pour répondre aux objectifs recherchés par le Client dans le cadre de sa commande, en revanche il ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

ARTICLE 3 – Tarifs

Le prix de la prestation est exprimé en euros et toutes taxes comprises.

Les tarifs appliqués par EMELINE CHIASTOLITE EI pour chaque produit sont indiqués sur ses supports de communication.

EMELINE CHIASTOLITE EI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sans toutefois pouvoir affecter les commandes en cours déjà validées.

EMELINE CHIASTOLITE EI se réserve également le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou tout changement relatif aux taux d’imposition.

EMELINE CHIASTOLITE EI peut être amenée à proposer sur ses supports de communication des offres promotionnelles collectives ou individuelles. Celles-ci ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et/ou d’un nombre d’utilisations indiqués sur ces mêmes supports.

ARTICLE 4 – Commande sur le site

Le Client peut procéder à la commande d’une prestation sur la page Snipfeed de EMELINE CHIASTOLITE EI.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
  • Choix du produit, le cas échéant, de ses options ;
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse etc.) ;
  • Acceptation des présentes CGV ;
  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement comptant des produits, puis livraison de la commande.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant, à l’adresse mail que le Client aura préalablement pris le soin d’indiquer, à défaut il appartient au Client de vérifier sa démarche et éventuellement de la réitérer.

Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

ARTICLE 5 – Paiement et livraison

5.1 Modalités de paiement

Le Client s’engage à payer le prix en contrepartie du produit proposé à la vente par EMELINE CHIASTOLITE EI conformément au montant indiqué dans le bon de commande ou la facture qui lui ont été transmis.

Les moyens de paiements acceptés par EMELINE CHIASTOLITE EI sont les suivants :

  • Paiement par carte bancaire :
    • Lorsque la commande est passée sur le site web : le Client est invité à l’étape « Paiement » à renseigner les informations présentes sur sa carte bancaire : son modèle – Visa, Carte Bleue, MasterCard…-, son numéro, sa date de fin de validité, son code de sécurité. Selon l’organisme bancaire, le Client peut être amené à devoir opérer une validation supplémentaire sur le site ou l’application de sa banque. Le paiement est confirmé et la commande validée lorsqu’une fenêtre «Paiement validé » s’affichera sur le site.
  • Paiement par Paypal :
    • Lorsque la commande est passée par correspondance avec EMELINE CHIASTOLITE EI, le Client est invité à opérer un virement via Paypal (site web ou application) en renseignant le courriel du prestataire. Le paiement est confirmé et la commande validée à réception d’un courriel de la part de EMELINE CHIASTOLITE EI.

Le paiement est réalisé comptant au jour de la commande sur le site internet.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise EMELINE CHIASTOLITE EI à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5.2 Délais de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, sans délai, sauf accord exprès de EMELINE CHIASTOLITE EI.

Tout retard de paiement non accordé ou non justifié par un cas de force majeure autorise EMELINE CHIASTOLITE EI à user de son droit de suspendre la livraison du produit jusqu’au complet paiement du prix.

EMELINE CHIASTOLITE EI se réserve le droit de refuser une autre commande émanant du Client en cas de problèmes d’impayés ou de retards de paiement.

5.3 Livraison

La livraison des produits numériques a lieu immédiatement après la réception du paiement via un espace membre hébergé chez Snipfeed. Vous recevrez par email votre identifiant et un lien pour créer votre mot de passe afin d’accéder à votre espace membre.

L’accès au produit numérique est actif pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription. Si vous avez la moindre difficultés, vous pouvez contacter EMELINE CHIASTOLITE EI à l’adresse email : contact@emelinechiastolite.fr

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits en format numérique, ainsi que les prestations commercialisées sur le site constituant des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée, téléchargeables et/ou accessibles après achat (exemple : formations, ateliers ou accompagnements en ligne).

Ainsi, pour ces Produits le Client reconnaît avoir été informé et accepte expressément que l’exécution de la prestation de EMELINE CHIASTOLITE EI commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – Responsabilité et Force majeure

7.1 Responsabilité

EMELINE CHIASTOLITE EI ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices résultant de faits du Client suivant l’utilisation du produit. Cela s’applique en cas d’éventuels dommages et préjudices, moraux ou financiers, liés aux actions du Client mises en place à la suite de l’utilisation du produit.

Plus généralement, EMELINE CHIASTOLITE EI ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat.

Enfin, EMELINE CHIASTOLITE EI ne saurait être responsable d’un dommage indirect, d’un manque à gagner ou d’une perte de chance, ni des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client.

7.2 Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

L’exécution des obligations de EMELINE CHIASTOLITE EI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

La responsabilité de EMELINE CHIASTOLITE EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

EMELINE CHIASTOLITE EI avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 8 – Confidentialité et données personnelles

8.1 Confidentialité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de EMELINE CHIASTOLITE EI, présentant plus amplement les modalités de traitement et la protection de ses données personnelles, disponible à l’adresse suivante : https://emelinechiastolite.fr/politique-de-confidentialite/. Le Client accepte en conséquence le traitement de ses données personnelles par EMELINE CHIASTOLITE EI en adhérant aux présentes CGV.

Si le Client n’est pas en accord avec l’ensemble des clauses contenues dans la politique de confidentialité de EMELINE CHIASTOLITE EI, celui-ci est invité à ne pas s’engager contractuellement avec EMELINE CHIASTOLITE EI.

8.2 Données personnelles

La gestion des données personnelles est encadrée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

À l’occasion de l’utilisation de la page Snipfeed de EMELINE CHIASTOLITE EI ou de toute commande passée auprès de ce dernier, les données personnelles du Client peuvent être recueillies par Snipfeed et par EMELINE CHIASTOLITE EI à des fins exclusivement professionnelles.

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles qu’il peut faire valoir :

  • auprès de EMELINE CHIASTOLITE EI, dans le cas d’une commande effectuée auprès de ce dernier, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’un justificatif de son identité et d’une précision concernant l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • directement auprès de Snipfeed dans le cas d’une commande effectuée sur la page Snipfeed de EMELINE CHIASTOLITE EI

EMELINE CHIASTOLITE EI s’engage à employer tous les moyens nécessaires à la préservation de la confidentialité et à la sécurité de ces données. À ce titre, EMELINE CHIASTOLITE EI ne saurait communiquer ou céder ces données à des tiers à l’insu du Client.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

EMELINE CHIASTOLITE EI est titulaire des droits de propriété intellectuelle qui composent le Site : marques, noms de domaines, textes, logos, dessins, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, charte graphique, format éditoriale, programmes informatiques, logiciels, produits ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et fonctionnalités proposées par l’application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de EMELINE CHIASTOLITE EI, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Le Client ne dispose que du droit d’utiliser les Produits et Services mis à sa disposition, en particulier des Produits numériques, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers.

Le Client s’interdit expressément de reprendre les Produits ou Services mis à sa disposition pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 10 – Droit applicable, Juridictions compétentes et Langue

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

EMELINE CHIASTOLITE EI proposera, au préalable, une résolution amiable du litige, avant de le soumettre aux juridictions compétentes.

ARTICLE 11 – Gestion des litiges

11.1 Gestion amiable

Pour toute réclamation relative à l’exécution de la prestation, le Client s’engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement EMELINE CHIASTOLITE EI par écrit, à l’adresse email contact@emelinechiastolite.fr 

Dans le cas où les solutions proposées par EMELINE CHIASTOLITE EI ne donnent pas satisfaction au Client consommateur, ou s’il se trouvait dans l’impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Client accepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel qu’il peut saisir gratuitement ou, à son choix, de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, avant l’engagement de toute procédure judiciaire.

11.2 Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

EMELINE CHIASTOLITE EI a désigné, par adhésion, CM2C comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • En utilisant le service en ligne sur le site https://www.cm2c.net/, et en remplissant le formulaire de sa demande
  • Par mail, à : cm2c@cm2c.net 
  • Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

ARTICLE 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

EMELINE CHIASTOLITE EI se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les dispositions de ce contrat. Dans ce cas, EMELINE CHIASTOLITE EI publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision.

Le Client est garanti de rester soumis aux dispositions en vigueur au jour de la signature du présent contrat.

EMELINE CHIASTOLITE EI se réserve le droit également de modifier ses offres et ses tarifs à tout moment, sans toutefois que cela puisse avoir une incidence sur les commandes en cours.

ARTICLE 13 – Indépendance des clauses et Acceptation

13.1 Indépendance des clauses

Les clauses comprises dans les présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque de ces clauses, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou bien encore à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, ne saurait entraîner la nullité intégrale du présent contrat. Seule la clause visée serait réputée non écrite.

13.2 Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses précédentes et de son annexe (politique de confidentialité) et consent expressément et sans réserve au présent contrat.

L’acceptation du Client est reconnue par le règlement du produit après la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve » proposé par la page Snipfeed de EMELINE CHIASTOLITE EI lors de l’étape de validation de la commande.