Conditions générales de vente

Mis à jour le 23 décembre 2025

PREAMBULE – Désignation des co-contractants

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », sont conclues entre :

D’une part :
L’Entreprise individuelle dénommée EMELINE FORTUNA EI, dont la domiciliation est fixée à NANCY (54000), immatriculée sous le numéro SIRET 91428555600025. EMELINE FORTUNA EI est représentée par EMELINE FORTUNA qui peut être contactée par email à l’adresse contact@emelinechiastolite.fr
Désignée ci-après sous le terme « EMELINE CHIASTOLITE » ou « le Prestataire » ;

D’autre part :
Toute personne physique ou morale majeure et capable juridiquement pour contracter souhaitant passer commande au titre d’un achat réalisé par le biais de la plateforme Teachizy de EMELINE CHIASTOLITE ou directement auprès de cette dernière.
Désigné ci-après sous le terme « le Client ».

ARTICLE 1 – Champ d’application du contrat

Les présentes CGV encadrent la relation commerciale établie entre EMELINE CHIASTOLITE et le Client dès lors que ce dernier passe commande d’un produit ou service numérique (programme audio, ebook, template, formation en ligne, etc.) auprès de EMELINE CHIASTOLITE par le biais de sa plateforme Teachizy ou directement auprès d’elle.

Les présentes CGV peuvent être consultées sur les pages de vente des produits, sur la plateforme Teachizy de EMELINE CHIASTOLITE, sur son site internet accessible selon le lien URL suivant : https://emelinechiastolite.fr/, ou à la demande auprès de cette dernière.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction, ni réserve et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des produits et services numériques proposés par EMELINE CHIASTOLITE, à savoir : programmes audio, ebooks, templates Notion, formations en ligne et tout autre produit numérique de bien-être et de développement personnel.

L’ensemble des caractéristiques des produits et services se trouve détaillé sur les pages de vente ainsi que sur les autres supports de communication de EMELINE CHIASTOLITE, et notamment son site internet https://emelinechiastolite.fr/.

Le Client ayant recours aux produits et services de EMELINE CHIASTOLITE reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande et renonce à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Toute commande passée sur la plateforme (actuellement Teachizy) ou sur le site internet de EMELINE CHIASTOLITE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avant signature être majeur conformément aux lois du pays dans lequel il réside.

ARTICLE 2 – Prestations réalisées

2.1 Information précontractuelle

EMELINE CHIASTOLITE réalise les prestations suivantes : vente de produits et services numériques (programmes audio, formations en ligne, ebooks et templates Notion).

Le Client est expressément informé que les services proposés par EMELINE CHIASTOLITE n’ont aucune visée thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Afin de passer commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance, d’une manière compréhensible et lisible et préalablement à toute transaction, des présentes CGV l’invitant à consulter les informations visées aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

2.2 Descriptif des produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont détaillées sur leur page de vente respective. Le Client est invité à consulter attentivement ces descriptions avant tout achat. Ils exposent notamment les techniques et les produits utilisés pour la réalisation de ceux-ci, ainsi que les éventuels effets, risques ou contre-indications que le Client est invité à consulter avant toute commande.

À titre d’exemple, voici la description du programme « Rendez-vous Intérieurs » :

Le programme « Rendez-vous Intérieurs » est un programme audio de bien-être. Il se compose de :

1 audio d’introduction et d’installation : présentation du programme, conseils d’utilisation, préparation de l’environnement
5 séances audio guidées de 45 minutes environ chacune :
- Séance 1 – Reconnexion : « Revenir à soi »
- Séance 2 – Harmonie : « Trouver son équilibre intérieur »
- Séance 3 – Relaxation : « Libérer les tensions »
- Séance 4 – Vitalité : « Recharger son énergie »
- Séance 5 – Confiance : « Rayonner sa puissance »
1 livret PDF d’accompagnement comprenant :
- La présentation complète du programme
- Les instructions pour chaque séance
- Les questions de journaling pour chaque séance
- La liste complète des contre-indications
- Un lien vers une playlist d’accompagnement pour le journaling

Chaque séance audio se structure en deux temps :

Préparation et installation : accueil, mudra (geste des mains), exercice de respiration, intention
Voyage intérieur : méditation guidée suivie d’une séquence de sonothérapie avec bols chantants

Les techniques utilisées dans le programme incluent : mudras, exercices de respiration (cohérence cardiaque, respiration alternée, respiration solaire, respiration carrée), méditation guidée, body scan, visualisations, et sonothérapie avec un voyage sonore.

2.3 Contre-indications et précautions d’usage

Pour les programmes incluant des pratiques de bien-être (méditation, respiration, sonothérapie, etc.) :
Le Client doit impérativement consulter la liste complète des contre-indications présente dans les documents d’accompagnement avant de débuter tout programme incluant ces pratiques.

Certains produits peuvent comporter des contre-indications formelles et des conditions nécessitant une pratique avec prudence. Le Client s’engage à prendre connaissance de ces contre-indications et à ne pas pratiquer s’il est concerné par l’une d’entre elles, ou à consulter un professionnel de santé avant de commencer.

En cas de doute sur sa condition de santé, le Client doit toujours consulter un professionnel avant de commencer.

Le Client est invité à s’écouter tout au long de sa pratique et peut à tout moment :

Mettre en pause si un inconfort survient
Adapter l’intensité des pratiques selon son confort
Ajuster sa position, bouger, s’étirer quand son corps en a besoin
Sauter une phase si elle ne lui convient pas

Pour les autres produits numériques (ebooks, templates, formations) :
Le Client est invité à utiliser les produits en fonction de sa situation personnelle et à adapter les conseils fournis à son contexte spécifique

2.4 Engagements des parties

EMELINE CHIASTOLITE informe le Client que les photographies et visuels présents sur ses différents supports de communication ne sont pas contractuels et ont pour simple vocation de donner une image des produits et services la plus fidèle possible. En ce sens, EMELINE CHIASTOLITE ne saurait être tenue responsable en conséquence d’une quelconque différence entre les visuels et le contenu réel des produits.

EMELINE CHIASTOLITE s’engage à employer tous les moyens nécessaires dans la création et la fourniture de ses produits et services pour répondre aux objectifs recherchés par le Client, en revanche elle ne saurait être tenue à une obligation de résultat.

Le Client reconnaît que les produits et services proposés par EMELINE CHIASTOLITE relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Les effets peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs personnels.

ARTICLE 3 – Tarifs

Le prix de chaque produit ou service est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente correspondante.

La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable dans le cadre de ces prestations, en vertu de l’article 293B du Code général des Impôts.

Le tarif indiqué sur la page de vente fait foi au moment de la validation de la commande.

EMELINE CHIASTOLITE se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sans toutefois pouvoir affecter les commandes en cours déjà validées.

EMELINE CHIASTOLITE se réserve également le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou tout changement relatif aux taux d’imposition.

EMELINE CHIASTOLITE peut être amenée à proposer sur ses supports de communication des offres promotionnelles collectives ou individuelles. Celles-ci ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et/ou d’un nombre d’utilisations indiqués sur ces mêmes supports.

ARTICLE 4 – Commande

Le Client peut procéder à la commande de produits et services via les pages de vente hébergées sur la plateforme Teachizy de EMELINE CHIASTOLITE.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse etc.) ;
Acceptation des présentes CGV ;
Suivi des instructions pour le paiement
Paiement comptant des produits ou services
Livraison de la commande (accès à l’espace membre)

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant, à l’adresse mail que le Client aura préalablement pris le soin d’indiquer, à défaut il appartient au Client de vérifier sa démarche et éventuellement de la réitérer.

Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

ARTICLE 5 – Paiement et livraison

5.1 Modalités de paiement

Le Client s’engage à payer le prix indiqué sur la page de vente en contrepartie du produit ou service proposé par EMELINE CHIASTOLITE.

Les moyens de paiements acceptés par EMELINE SCHMIDT EI sont les suivants :

Paiement par carte bancaire :
- Lorsque la commande est passée sur le site web : le Client est invité à l’étape « Paiement » à renseigner les informations présentes sur sa carte bancaire : son modèle – Visa, Carte Bleue, MasterCard…-, son numéro, sa date de fin de validité, son code de sécurité. Selon l’organisme bancaire, le Client peut être amené à devoir opérer une validation supplémentaire sur le site ou l’application de sa banque. Le paiement est confirmé et la commande validée lorsqu’une fenêtre « Paiement validé » s’affichera sur le site.
Paiement par Paypal :
- Lorsque la commande est passée par correspondance avec EMELINE CHIASTOLITE, le Client est invité à opérer un virement via Paypal (site web ou application) en renseignant le courriel du prestataire. Le paiement est confirmé et la commande validée à réception d’un courriel de la part de EMELINE CHIASTOLITE.

Le paiement est réalisé comptant au jour de la commande sur le site internet.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise EMELINE CHIASTOLITE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5.2 Délais de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, sans délai.

Tout retard de paiement non justifié par un cas de force majeure autorise EMELINE CHIASTOLITE à user de son droit de suspendre l’accès au programme jusqu’au complet paiement du prix.

EMELINE CHIASTOLITE se réserve le droit de refuser une autre commande émanant du Client en cas de problèmes d’impayés ou de retards de paiement.

5.3 Livraison et accès aux produits

La livraison des produits numériques a lieu immédiatement après la réception du paiement via un espace membre hébergé chez Teachizy.

Pour les produits hébergés sur plateforme (programmes audio, formations en ligne) :
Le Client reçoit par email :

La confirmation de son achat
Ses identifiants pour accéder à l’espace membre hébergé sur la plateforme Teachizy
Un lien pour créer son mot de passe (si nécessaire)

L’accès aux produits hébergés sur plateforme est actif à vie, c’est-à-dire sans limitation de durée tant que la plateforme Teachizy reste en ligne et accessible. Le Client peut accéder au contenu autant de fois qu’il le souhaite, à son rythme.

En cas de fermeture définitive de la plateforme Teachizy ou de changement de plateforme d’hébergement, EMELINE CHIASTOLITE s’engage à prévenir les Clients par email avec un préavis raisonnable et à proposer une solution alternative pour conserver l’accès aux produits (téléchargement des fichiers, migration vers une nouvelle plateforme, etc.).

Les produits hébergés sont accessibles via un espace membre en ligne hébergé sur la plateforme Teachizy. Le Client aura besoin d’une connexion internet pour accéder aux contenus.

Pour les produits téléchargeables (ebooks, templates) :
Le Client reçoit par email un lien de téléchargement immédiat ou un accès à son espace membre pour télécharger les fichiers. Il est recommandé de sauvegarder une copie des fichiers téléchargés.

Si le Client rencontre la moindre difficulté d’accès, il peut contacter EMELINE CHIASTOLITE à l’adresse email : contact@emelinechiastolite.fr

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques proposés par EMELINE CHIASTOLITE.

En effet, les produits constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution/la mise à disposition commence immédiatement après validation du paiement, avec accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, pour ces Produits le Client reconnaît avoir été informé et accepte expressément que l’exécution de la prestation de EMELINE CHIASTOLITE commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – Responsabilité et Force majeure

7.1 Responsabilité

EMELINE CHIASTOLITE ne saurait être tenue responsable :

Des dommages et préjudices résultant de l’usage ou de la pratique des produits et services par le Client
Des éventuels dommages et préjudices, moraux, physiques ou financiers, liés aux actions du Client mises en place à la suite de l’utilisation des produits et services
D’un dommage résultant d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat
D’un dommage indirect, d’un manque à gagner ou d’une perte de chance
Des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client
De l’absence de résultats des produits et services, ceux-ci relevant d’une obligation de moyens et non de résultat

Le Client est seul responsable :

De la vérification des contre-indications avant de commencer tout programme incluant des pratiques de bien-être
De l’adaptation des pratiques à son état de santé et à ses capacités
De la consultation d’un professionnel de santé en cas de doute
De l’utilisation qu’il fait des produits et services et des choix qu’il prend suite aux contenus fournis

Plus généralement, EMELINE CHIASTOLITE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat.

EMELINE CHIASTOLITE ne saurait être responsable d’un dommage indirect, d’un manque à gagner ou d’une perte de chance, ni des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client.

7.2 Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes informatiques, de cyberattaques, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

L’exécution des obligations de EMELINE CHIASTOLITE au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

La responsabilité de EMELINE CHIASTOLITE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

EMELINE CHIASTOLITE avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 8 – Confidentialité et données personnelles

8.1 Confidentialité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de EMELINE CHIASTOLITE, présentant plus amplement les modalités de traitement et la protection de ses données personnelles, disponible à l’adresse suivante : https://emelinechiastolite.fr/politique-de-confidentialite/

Le Client accepte en conséquence le traitement de ses données personnelles par EMELINE CHIASTOLITE en adhérant aux présentes CGV.

Si le Client n’est pas en accord avec l’ensemble des clauses contenues dans la politique de confidentialité de EMELINE CHIASTOLITE, celui-ci est invité à ne pas s’engager contractuellement avec EMELINE CHIASTOLITE.

8.2 Données personnelles

La gestion des données personnelles est encadrée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD).

À l’occasion de l’achat de produits ou services sur la plateforme Teachizy de EMELINE CHIASTOLITE ou de toute commande passée auprès de cette dernière, les données personnelles du Client peuvent être recueillies et traitées à des fins exclusivement professionnelles et commerciales (établissement des devis et factures, communication d’informations, transmission d’offres commerciales).

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom(s)
Adresse email
Adresse postale (si nécessaire)
Données de connexion à l’espace membre
Données de paiement (traitées par Stripe, non conservées par EMELINE CHIASTOLITE)

Ces données peuvent être conservées et stockées temporairement à l’aide d’outils numériques tels que :

MailerLite (gestion des emails)
Teachizy (hébergement de l’espace membre)
Stripe (traitement des paiements)

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.

Pour faire valoir ces droits, le Client doit :

Auprès de EMELINE CHIASTOLITE :

Transmettre une demande écrite et signée par email à contact@emelinechiastolite.fr en précisant dans l’objet « Droit des personnes »
Accompagner sa demande d’un justificatif de son identité (copie de pièce d’identité)
Préciser l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée

Auprès de Teachizy :

Dans le cas d’une commande effectuée sur la plateforme Teachizy, le Client peut également exercer ses droits directement auprès de Teachizy selon les modalités indiquées sur leur plateforme

EMELINE CHIASTOLITE s’engage à traiter la demande au plus tard dans les 30 jours à compter de sa réception.

Si le Client estime que EMELINE CHIASTOLITE ne respecte pas ses droits en matière de protection des données personnelles, il peut également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends :

Par le biais de son site internet : https://www.cnil.fr
Par voie postale : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Durée de conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de :

3 ans si le Client est inactif depuis cette durée
1 mois à compter de toute demande de rectification, de suppression ou de restitution des données émise par le Client (ce délai est de 3 mois en cas de demande complexe)
10 ans pour les données contenues dans les pièces et justificatifs comptables à compter de la clôture de l’exercice

Le traitement des données est effectué dans l’Union européenne uniquement.

EMELINE CHIASTOLITE s’engage à employer tous les moyens nécessaires à la préservation de la confidentialité et à la sécurité de ces données. EMELINE CHIASTOLITE ne communiquera jamais ces données à des tiers à des fins commerciales sans accord express préalable du Client.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Droits d’auteur

EMELINE CHIASTOLITE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité de ses produits et services qui comprennent notamment :

Les programmes audio (enregistrements, scripts, méditations guidées, séquences sonores)
Les ebooks et leurs contenus (textes, visuels, mise en page)
Les templates Notion et leur structure
Les formations en ligne (vidéos, supports, exercices)
Les livrets PDF d’accompagnement
Les textes, graphiques, visuels et mises en page
La structure et la progression des contenus
Tous supports de communication associés

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des produits et services, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de EMELINE CHIASTOLITE, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.2 Licence d’utilisation personnelle

Le Client acquiert uniquement un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif des produits et services acquis.

Ce droit d’usage personnel autorise le Client à :

Accéder aux produits via l’espace membre ou les télécharger (selon le type de produit)
Consulter les contenus autant de fois qu’il le souhaite
Utiliser les produits pour son usage personnel et son développement personnel

Ce droit d’usage personnel interdit formellement au Client de :

Reproduire, copier, dupliquer les produits en tout ou partie
Diffuser, distribuer, transmettre, partager les produits à des tiers (gratuitement ou contre rémunération)
Mettre à disposition les produits sur quelque plateforme que ce soit (réseaux sociaux, sites de partage, etc.)
Vendre ou revendre les produits
Utiliser les produits dans un cadre professionnel (enseignement, accompagnement, etc.) sans autorisation expresse écrite de EMELINE CHIASTOLITE
Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées des produits
Extraire des parties des produits pour les utiliser de manière isolée
Transférer ou céder son compte d’accès à un tiers

Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée.

Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des produits, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 – Utilisation de retours clients à des fins promotionnelles

Le Client consent à ce que EMELINE CHIASTOLITE puisse utiliser des retours d’expérience, témoignages ou avis sur les produits et services à des fins promotionnelles, notamment sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, newsletters).

Le Client conserve le droit de refuser explicitement cette utilisation en contactant EMELINE CHIASTOLITE par email.

Si le Client accepte de fournir un témoignage avec son prénom, sa photo ou sa voix, il cède à EMELINE CHIASTOLITE un droit d’utilisation non exclusif de ces éléments pour une durée de cinq (5) ans sur tous supports de communication.

ARTICLE 11 – Garanties légales

11.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le programme doit être conforme à sa description et posséder les qualités annoncées.

En cas de non-conformité, le Client peut demander :

La mise en conformité du programme
À défaut, une réduction du prix ou le remboursement

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

ARTICLE 12 – Support technique

EMELINE CHIASTOLITE s’engage à fournir un support technique en cas de difficultés d’accès aux produits numériques.

Le Client peut contacter le support à l’adresse : contact@emelinechiastolite.fr

Les demandes de support sont traitées dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrées.

Le support technique couvre uniquement les aspects techniques d’accès aux produits (connexion, lecture des contenus, téléchargement). Il ne couvre pas :

Les questions sur le contenu des produits (celles-ci peuvent être traitées dans les documents d’accompagnement)
L’accompagnement personnalisé
Les conseils médicaux ou thérapeutiques

ARTICLE 13 – Droit applicable, Juridictions compétentes et Langue

13.1 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.2 Juridictions compétentes

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

EMELINE CHIASTOLITE proposera, au préalable, une résolution amiable du litige, avant de le soumettre aux juridictions compétentes.

ARTICLE 14 – Gestion des litiges

14.1 Gestion amiable

Pour toute réclamation relative aux produits ou services, le Client s’engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement EMELINE CHIASTOLITE par écrit, à l’adresse email contact@emelinechiastolite.fr

EMELINE CHIASTOLITE s’engage à répondre dans un délai de deux (2) semaines.

Dans le cas où les solutions proposées par EMELINE CHIASTOLITE ne donnent pas satisfaction au Client consommateur, ou s’il se trouvait dans l’impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Client accepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel qu’il peut saisir gratuitement ou, à son choix, de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, avant l’engagement de toute procédure judiciaire.

14.2 Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de EMELINE CHIASTOLITE.

EMELINE CHIASTOLITE a désigné, par adhésion, CM2C comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

En utilisant le service en ligne sur le site https://www.cm2c.net/, et en remplissant le formulaire de sa demande
Par mail, à : cm2c@cm2c.net
Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

ARTICLE 15 – Modification des Conditions Générales de Vente

EMELINE CHIASTOLITE se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les dispositions des présentes CGV. Dans ce cas, EMELINE CHIASTOLITE publiera sur la page de vente du programme les modifications apportées en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision.

Le Client est garanti de rester soumis aux dispositions en vigueur au jour de son achat.

EMELINE CHIASTOLITE se réserve le droit également de modifier ses offres et ses tarifs à tout moment, sans toutefois que cela puisse avoir une incidence sur les commandes en cours.

ARTICLE 16 – Indépendance des clauses et Acceptation

16.1 Indépendance des clauses

Les clauses comprises dans les présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque de ces clauses, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou bien encore à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, ne saurait entraîner la nullité intégrale du présent contrat. Seule la clause visée serait réputée non écrite.

16.2 Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses précédentes et consent expressément et sans réserve aux présentes CGV.

L’acceptation du Client est reconnue par la validation de la commande après avoir coché la case « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve » proposé par la page Teachizy de EMELINE CHIASTOLITE lors de l’étape de validation de la commande.

Emeline Chiastolite